MOBILIZING PUBLIC SUPPORT


Le 6 octobre 2011

Honorable Yves Leterme
Premier Ministre de la Belgique
Beleidsorganen en Secretariaat van de Eerste Minister
Wetstraat 16 1000 Brussel
Numéro de téléphone : 02/501.02.11
Adresse électronique : info@premier.fed.be

Objet : VISITE DE KAMAL NATH EN BELGIQUE DANS LE CADRE DU 5e SOMMET EUROINDIA (13 OCT. 2011)

Sujet : REFUSER L'ENTRÉE DE KAMAL NATH POUR SON RÔLE DANS LE MASSACRE DES SIKHS EN NOVEMBRE 1984.

ENGAGER UNE POURSUITE CRIMINELLE CONTRE KAMAL NATH EN VERTU DE LA LOI DE LA BELGIQUE SUR LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Honorable Premier Ministre,
Kamal Nath, ministre du développement urbain de l'Inde, devrait prendre part au 5e sommet EuroIndia et adresser une allocution le 13 octobre 2011 à Leuven, en Belgique. Au nom de la communauté Sikh, nous vous demandons d'engager des poursuites criminelles contre Kamal Nath en vertu des lois de la Belgique sur les crimes contre l'humanité et de refuser l'entrée de Kamal Nath en Belgique pour sa participation au massacre des Sikhs en novembre 1984.

Il s'agit d'un rapport officiel {Justice Nanavati Commission Report-2005} que Kamal Nath était à la tête de la pègre qui a attaqué Gurudwara (temple sikh) Rakab Ganj à Delhi le 1er novembre 1984 et où plusieurs Sikhs ont été brûlés vivants. Kamal Nath a admis être présent à Gurudwara Rakab Ganj au moment de l'attaque. {Déclaration sous serment de Kamal Nath à la Commission de la justice Nanavati}.
Une cour fédérale des États-Unis a émis une sommation à comparaître à Kamal Nath dans le cadre d'une réclamation en responsabilité civile délictuelle « Sikhs for Justice et al., v. Kamal Nath (10-cv-2940)(S.D.N.Y.) » fondée sur les preuves irréfutables de l'implication de Kamal Nath dans le massacre des Sikhs en 1984.

La Belgique, son gouvernement, sa législature et ses citoyens sont très sensibles aux abus des droits de la personne et au génocide. La sensibilité du peuple de la Belgique en ce qui a trait au génocide ou aux droits de la personne est formulée dans la loi unique de la Belgique qui prévoit des poursuites judiciaires pour les crimes de génocide et les crimes de guerre même si de tels crimes ont eu lieu à l'extérieur de la Belgique. En vertu de cette loi, la Belgique a réussi à poursuivre des individus responsables du génocide au Rawanda.

Permettre à Kamal Nath d'entrer en Belgique serait donc contraire à l'engagement de la Belgique à respecter les droits de la personne partout dans le monde et constituerait une violation de la loi de la Belgique qui exige la poursuite d'individus comme Kamal Nath qui ont participé à des crimes contre l'humanité. L'entrée de Kamal Nath deviendra une tache noire sur le dossier impeccable de la Belgique en ce qui a trait à son engagement envers les droits de la personnes et serait une enfreinte de la position immuable de la Belgique sur les « crimes contre l'humanité ». Un meurtrier comme Kamal Nath n'a pas sa place auprès des dirigeants et des citoyens de la Belgique qui ont toujours porté l'étendard des droits de la personne.
Nous demandons instamment que Kamal Nath se voit interdire en permanence l'entrée en Belgique et la Belgique devrait plutôt engager des poursuites pénales contre Kamal Nath pour le rôle qu'il a joué dans le massacre des Sikhs en novembre 1984.